1 – Champ d’application

Toute inscription et commande de l’acheteur d’une formation, entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2 – Tarifs

Les tarifs indiqués sont indiqués en H.T. (avec application du barème de TVA en vigueur au moment de la formation) et comprennent la participation à la formation et les documents pédagogiques remis aux stagiaires. Les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus.

Conditions et délais de paiement :

  • Les factures sont payables net et sans escompte dans un délai de 30 jours de leur date d’émission par chèque ou virement bancaire. Dans le cadre de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à dix fois le taux d’intérêt légal. 
  • En cas de prise en charge partielle des coûts par un OPCA, le reliquat sera facturé à l’entreprise ou au participant si ce dernier prend en charge personnellement ses frais de formation.

3 – Annulation du fait du participant

Toute annulation d’inscription doit être adressée par courriel à l’adresse : contact@trajectoires-tourisme.com

Frais de dédommagement à devoir en cas d’annulation, sauf cas de force majeure dûment justifiée : dans les 10 jours précédant le début de la formation : paiement du coût intégral de la formation.

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Tout renoncement doit être adressé par courriel à l’adresse : contact@trajectoires-tourisme.com.

En cas d’empêchement, le stagiaire peut néanmoins être remplacé par une personne de la même structure, ayant les mêmes besoins de formation.

4 – Absence du stagiaire

En cas d’absence non justifiée par un arrêt de travail, le coût des journées d’absence sera facturé directement de l’entreprise.

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

5 – Ouverture et organisation des sessions de formation

Pour des raisons pédagogiques, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peut être amené à reporter, à annuler une session faute d’inscrits suffisants, ou à modifier le lieu initialement proposé. Les participants seront informés au moins 8 jours avant la date de déroulement de la session. En cas de report, si les conditions ne conviennent pas au participant, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

6 – Contestations et litiges

En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce de Lyon.