Le Comité Régional du Tourisme (Auvergne – Rhône-Alpes Tourisme), sis 8, rue Paul Montrochet – 69002 Lyon –Tel. : +33 (0)4 26 73 31 59 – propose sur le Site Internet trajectoires-tourisme.com (le Site) l’offre de formation du pôle professionnalisation Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme.

Le site est hébergé par OVH

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1 – Description du service

Le pôle professionnalisation Auvergne Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme propose sur le Site l’offre de professionnalisation régionale avec les formations inter-entreprises (offre catalogue), l’offre de formation sur-mesure, les formations certifiantes, des actualités et témoignages.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir l’offre de professionnalisation, mais aussi à de l’information pratique sur les formations. Ils peuvent ainsi s’inscrire en ligne aux sessions de formations inter-entreprises du catalogue. Les conditions générales de vente sont disponibles ICI.

Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à la liste des formations par domaines ou par mots-clefs.

2 – Accès et disponibilité

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur l’offre de professionnalisation et de formation pour les professionnels du tourisme, des loisirs et de la culture.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle d’Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 – Responsabilité

Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4 – Confidentialité et données personnelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) (en cours de déclaration).

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Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier, au service professionnalisation Trajectoires Tourisme, Auvergne – Rhône-Alpes Tourisme, 8, rue Paul Montrochet – 69002 Lyon ou faites parvenir un mail à l’adresse suivante contact@trajectoires-tourisme.com

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5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

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Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 – Divers

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite,
toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7 – Crédits

Conception graphique et réalisation du Site : Auvergne-Rhône-Alpes – Trajectoires Tourisme

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