Formation - Droits d’auteur, droit à l’image : comment ça fonctionne ?

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Pour attirer et séduire le touriste, il est désormais nécessaire de disposer de supports visuels et

sonores de qualité. Ces éléments, sous forme de photos, vidéos et musique, sont la plupart du temps diffusés sur de très nombreux supports / médias (guides, flyers, sites internet, pages Facebook, écran plasma à l’accueil…). « Achetés » à des professionnels ou « trouvés » sur le web, leur utilisation n’en est pour autant pas « libre » et elle est soumise à certaines conditions sous peine d’amende. De même, les structures disposant de leur propre fond iconographique et/ou sonore ne sont pas suffisamment informées de la réglementation en la matière. Cette formation vise à informer les structures des obligations liées aux droits d’auteur et d’image et de la responsabilité encourue.

Objectifs pédagogiques

Comprendre la réglementation en matière de droit à l’image, droit d’auteurs, musique
Analyser des photos (personnes, patrimoine…) et vidéos pour déterminer quelles sont les conditions d’application en la matière
Contractualiser avec des professionnels du secteur (achat de photos et de niveaux de droits d’utilisation…)

Module 1 : Les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique

Les étapes du développement du droit d’auteur
Les œuvres protégées et les conditions de la protection
Les différents modes de protection des œuvres de l’esprit
Les droits conférés par le droit d’auteur
Droits patrimoniaux
Droits moraux

Module 2 : Les spécificités du droit à l’image

Appliquer les principes fondamentaux aux droits à l’image

Module 3 : Exploiter des contenus sur différents supports média

Identifier les droits sur les œuvres
Rechercher et identifier les titulaires de droits
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit

Module 4 : Etude de cas

Les principes de contractualisation
Les principaux éléments de la contractualisation à valider
Des exemples de contrats

Apports théoriques
Analyse de cas pratiques
Echanges d’expériences
Jeux
Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires
Les méthodes pédagogiques sont adaptées au format distanciel. La formation est séquencée en demi-journée

Chargé.e de communication

Pas de prérequis.

Matériel nécessaire

Disposer d’un ordinateur muni d’une caméra et d’une bonne connexion Internet pour les classes virtuelles. L’usage d’un casque ou d’écouteurs est conseillé pour suivre la formation dans de bonnes conditions d’écoute et de concentration.

Questionnaire de pré-formation en ligne

Evaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : étude de cas
Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation

Délais d’accès

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 15 jours calendaires précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation (sauf cas de force majeure).

Pour les formations sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Accessibilité handicap

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Nous veillons à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et pour leur permettre de valider leur parcours. Merci de nous contacter en amont de l’inscription pour identifier et étudier ensemble les possibilités d’aménagement de la formation et pour vous offrir des conditions d’accueil adaptées dans nos locaux ou à distance dans le cadre d’une formation digitale.

À propos du formateur

La formation est dispensée par Jonathan MERGUI, formateur spécialisé en droit (droit d’auteur, droit des voisins…).

Cette thématique vous intéresse ?

Nous concevons des formations sur-mesure au sein de votre structure, votre réseau ou votre destination.

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Référence

FOR-00415

Durée

2 jours (7h)

Prix

290,00 € HT

Il n'y a pas de session proposée pour le moment. Nouvelles dates à venir en 2023.
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Programme

Paroles de stagiaires

La formatrice a répondu à nos questions précises tout au long de la formation sans pour autant déroger à son fil conducteur. Chacun a pu repartir à avec des réponses individualisées. Les contenus étaient pertinents, les anecdotes et le partage d'expérience de la formatrice intéressants. Il manquerait peut-être une 1/2 journée pour approfondir certains aspects.

Baptiste B.

La formation répond parfaitement à la thématique. Une formation très intéressante et instructive afin d'avoir les clés pour les travail du quotidien.

Brice S.

Réponses précises à toutes les questions posées, contrat actuel revu. Présentation rendue très compréhensible pour tous, merci pour cette "simplification" des termes de droit qui ne sont pas toujours si digestes.

Anne-Catherine C.