Formation - Passer un marché à procédure adaptée (MAPA)

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Objectifs pédagogiques

Identifier les cas de recours à la procédure adaptée
Connaître les règles obligatoires applicables
Optimiser la rédaction de son dossier de consultation

Les offices de tourisme sont soumis, comme tous les établissements publics ou parapublics, aux règles de la commande publique.

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser le cadre légal et réglementaire des MAPA (Marchés A Procédure Adaptée), afin de profiter de l’espace qu’offre cette procédure en toute sécurité et d’optimiser ses politiques d’achat.

Module 1 : Rappel des principes fondamentaux et du cadre général de la commande publique applicables aux MAPA

Cadre légal et réglementaire : Droit européen, Code de la commande publique, autres sources
Acteurs de la commande publique :
– acheteurs (typologie, organes compétents -côté acheteurs)
– opérateurs économiques (focus sur les PME)
Principes fondamentaux de la commande publique et leurs traductions opérationnelles : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence

Module 2 : Préparation de la procédure

Identification du besoin
– recensement fonctionnel du besoin
– recours au sourcing
– définition des spécifications techniques (exigences)
Conditions de recours au MAPA
– MAPA justifié par le montant du marché
– MAPA en raison de l’objet
Allotissement : principes et exceptions

Module 3 : Lancement de la procédure

Rédaction du dossier de la consultation
– le RC (déroulé de la procédure – négociation – principaux points relatifs aux candidatures, choix et pondération des critères
– les autres pièces du marché
– référence aux CCAG
Publication de la consultation
– modalités de la publicité
– étendue de la publicité
– modifications du DCE en cours de procédure
Dématérialisation et Profil acheteur

Module 4 : Mise en oeuvre de la procédure de passation

Echanges avec les opérateurs (avant la remise, pendant l’analyse et en phase des négociations des offres)
Application des critères d’analyse
Mise au point du marché
Bref panorama des recours

Module 5 : Exécution opérationnelle et financière du marché

Echanges avec le titulaire en cours d’exécution
Exécution financière

Module 6 : Modifications en cours d’exécution du marché

Fondements des modifications
Formalisation des modifications

Apports théoriques
Echanges d’expérience
Etudes de cas réels
Quizz
Cas pratique
Support et ressources pédagogiques transmis aux stagiaires

Directeur.rice, DAF, assistant.e administratif/comptable d’un établissement public ou parapublic (office de tourisme…)

Pas de prérequis

Questionnaire de pré-formation en ligne

Evaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : quizz
Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation

Délais d’accès

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 15 jours calendaires précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation (sauf cas de force majeure).

Pour les formations sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Accessibilité handicap

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Nous veillons à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et pour leur permettre de valider leur parcours. Merci de nous contacter en amont de l’inscription pour identifier et étudier ensemble les possibilités d’aménagement de la formation et pour vous offrir des conditions d’accueil adaptées dans nos locaux ou à distance dans le cadre d’une formation digitale.