Rédiger et mettre en œuvre un accord d’entreprise

L’accord d’entreprise est un outil issu du dialogue social qui permet d’adapter les règles aux aspirations de l’entreprise et de ses salariés. Les conditions de mise en œuvre sont encadrées et imposent le respect d’un processus qu’il convient de maîtriser.

Module 1 : Les différentes sources de droit et leur articulation

• Ressources : Code du travail, accord de branche, accord d’entreprise, contrat de travail
• Disposition d’ordre public (Code du travail)
• Disposition à prédominance de branche
• Thèmes ouverts à la négociation d’entreprise

Module 2 : Avec qui et comment conclure un accord d’entreprise ?

• Négocier dans les structures avec délégués du personnel
• Négocier dans les structures sans délégués du personnel
• Durée de l’accord et clauses obligatoires
• Formalités de dépôt et publicité
• Délai de contestation de l’accord d’entreprise
• Dénonciation et révision de l’accord d’entreprise

Module 3 : Exemples pratiques de recours à l’accord d’entreprise dans les structures dédiées au tourisme

•  Focus Durée du travail : définition du temps de travail effectif, temps de déplacement, durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, durées minimales de repos quotidienne et hebdomadaires, travail du dimanche, travail de nuit…
• Focus Aménagement du temps de travail : annualisation du temps plein et/ou du temps partiel, astreintes, forfait jours…
• Focus Rémunération : fixation des taux de majoration du travail du dimanche, des heures supplémentaires, gratification annuelle…
• Focus Congés payés : Fixation des périodes d’acquisition et de prise des congés, fractionnement, organisation et limitation de la prise des congés…

Directeur.trice, DRH, responsable RH