Formation - Se former à la mission d'élu du CSE

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Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.

Au-delà du rôle, des attributions et du fonctionnement du CSE, les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, par ailleurs particulièrement prégnantes en cette période, doivent permettre de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques, et de participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS).

Les élus du CSE bénéficient de la formation obligatoire nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).

La réglementation ayant évolué en 2022, les nouveaux élus doivent maintenant bénéficier de 5 jours de formation obligatoire sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Durée : Formation Mixte 21h en présentiel et 14h à distance

26+27+28 juin 2023 à Privas + 6+7 juillet 2023 à distance

Objectifs pédagogiques

Intégrer les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
Contribuer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS)
Conduire la fusion des IRP

Module 1 : Contexte

Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
La composition du CSE
Le processus électoral
Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être

Module 2 : La commission SSCT (CSSCT)

Définition
La mise en place : par l’employeur volontaire ou imposée par l’inspection du travail
Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
Le nombre d’heures de délégation / Les moyens alloués (local, budget…) / Les formations
S’informer et communiquer
Réunions : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
La protection spéciale
Obligation de secret et de discrétion
Règlement intérieur du CSE, voire de la Commission

Module 3 : La prévention

Définition
Les enjeux, les acteurs
Le mécanisme d’apparition d’un dommage
Les principes généraux de prévention
Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
L’expertise générale des locaux

Module 4 : Les missions en santé / sécurité de la commission

L’alcool au travail – les stupéfiants
Les transports
Le télétravail
Le harcèlement moral et/ou sexuel
Les agissements sexistes

Module 5 : les règles générales SSCT

L’obligation de sécurité pour l’employeur
Son obligation de prévention
Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
Son obligation de détection

Module 6 : L’étude des risques

L’étude de poste
Les différents risques (électrique, bruit, ambiances thermiques, cancers professionnels, éclariage, manutention….)
Les TMS
La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité)
Les Risques Psychosociaux

Module 7 : L’évaluation des risques professionnels : le document unique

Module 8 : les experts pour leurs expertises

Cas de recours
Frais d’expertises
Choix et désignation de l’expert

Module 9 : accidents du travail et maladies professionnelles

Définitions
Statistiques et sinistralité
Les responsabilités
Les droits d’alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
La déclaration et la gestion des AT/MP
Les premiers secours
L’analyse de l’accident
L’arbre des causes

Apport théorique
Échange d’expérience et mise en situation
Études de cas concrets
Supports pédagogiques transmis aux stagiaires

Elu.e du CSE

Aucun prérequis

Matériel nécessaire :

Disposer d’un ordinateur muni d’une caméra et d’une bonne connexion Internet pour les classes virtuelles. L’usage d’un casque ou d’écouteurs est conseillé pour suivre la formation dans de bonnes conditions d’écoute et de concentration.
Une connexion possible vers le site http://www.office.com

Questionnaire de pré formation en ligne

Évaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : exercices, cas pratiques et quizz
Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation

Délais d’accès

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 15 jours calendaires précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation (sauf cas de force majeure).

Pour les formations sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Accessibilité handicap

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Nous veillons à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et pour leur permettre de valider leur parcours. Merci de nous contacter en amont de l’inscription pour identifier et étudier ensemble les possibilités d’aménagement de la formation et pour vous offrir des conditions d’accueil adaptées dans nos locaux ou à distance dans le cadre d’une formation digitale.