Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.
Au-delà du rôle, des attributions et du fonctionnement du CSE, les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, par ailleurs particulièrement prégnantes en cette période, doivent permettre de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques, et de participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS).
Les élus du CSE bénéficient d’un congé de formation permettant de connaitre les bases nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).
La réglementation ayant évolué en 2022, les nouveaux élus doivent maintenant bénéficier de 5 jours de formation (3 jours pour les élus en 2nd mandat) sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail
Durée : Formation Mixte 21h en présentiel et 14h à distance
Module 1 : Contexte
- Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
- Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
- La composition du CSE
- Le processus électoral
- Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
Module 2 : La commission SSCT (CSSCT)
- Définition
- La mise en place : par l’employeur volontaire ou imposée par l’inspection du travail
- Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
- La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
- Le nombre d’heures de délégation / Les moyens alloués (local, budget…) / Les formations
- S’informer et communiquer
- Réunions : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
- La protection spéciale
- Obligation de secret et de discrétion
- Règlement intérieur du CSE, voire de la Commission
Module 3 : La prévention
- Définition
- Les enjeux, les acteurs
- Le mécanisme d’apparition d’un dommage
- Les principes généraux de prévention
- Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
- L’expertise générale des locaux
Module 4 : Les missions en santé / sécurité de la commission
- L’alcool au travail – les stupéfiants
- Les transports
- Le télétravail
- Le harcèlement moral et/ou sexuel
- Les agissements sexistes
Module 5 : les règles générales SSCT
- L’obligation de sécurité pour l’employeur
- Son obligation de prévention
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
- Son obligation de détection
Module 6 : L’étude des risques
- L’étude de poste
- Les différents risques (électrique, bruit, ambiances thermiques, cancers professionnels, éclariage, manutention….)
- Les TMS
- La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité)
- Les Risques Psychosociaux
Module 7 : L’évaluation des risques professionnels : le document unique
- L’obligation légale
- Gravité, fréquence, maîtrise
- L’enquête accident
- Le DUERP après la loi Santé au Travail
- La mise à jour
- Le plan de prévention et la co-activité
- Les réunions obligatoires
Module 8 : les experts pour leurs expertises
- Cas de recours
- Frais d’expertises
- Choix et désignation de l’expert
Module 9 : accidents du travail et maladies professionnelles
- Définitions
- Statistiques et sinistralité
- Les responsabilités
- Les droits d’alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L’analyse de l’accident
- L’arbre des causes
