Bonjour,

Nous vous avons récemment informé du changement d’OPCO pour la branche des Organismes Locaux de Tourisme, retrouver les informations dans l’article : « Ce que la réforme de la formation change pour vous, professionnels du tourisme »

Vous trouverez ci-dessous, le deuxième épisode concernant les modalités de versement des cotisations au titre la formation professionnelle.

Suite au changement d’OPCO au 1er avril 2019, il est important de rappeler que la cotisation du 28 février2018 est calculée sur la masse salariale 2018, pour couvrir les dépenses de 2018.

Cette cotisation est donc à faire auprès d’AGEFOS PME.

Vous verserez vos contributions à l’Afdas à partir de l’exercice 2019.

Deux situations à distinguer suivant la taille de votre structure :

Si votre structure a un effectif inférieur à 11 salariés (en équivalent temps plein)

  • Pas de changement jusqu’en 2021, au 28 février N contribution calculée sur la Masse Salariale (MS) N-1.
  • Au plus tard le 28 février 2020 vous déclarerez votre masse salariale de l’année 2019 et verserez votre contribution à l’Afdas.
  • A partir de 2021 la collecte se fera mensuellement par les Urssaf.

Si votre structure a un effectif supérieur ou égal à 11 salariés (en équivalent temps plein) 

Pour l’exercice 2019, vos contributions seront à verser en 2 fois à l’Afdas, au 15 septembre 2019 et au 28 février 2020.

Collecteur Exercice comptable Date de payement
Payement
AGEFOSMasse salariale 201828 février 2019Collecte par l’OPCO des contributions calculée sur MS 2018 (pour les dépenses 2018)
+ Dernière collecte Taxe d’Apprentissage
AfdasMasse salariale 201915 septembre 2019Acompte de 75% de la contribution formation estimée sur MS 2018 (pas de Taxe d’Apprentissage)
AfdasMasse salariale 201928 février 2020Solde contribution formation calculée sur la MS 2019
AfdasMasse salariale 202028 février 20201er acompte 40% estimé sur MS 2019
AfdasMasse salariale 202015 septembre 20202ème acompte 35% estimé sur MS 2019
AfdasMasse salariale 202028 février 2021Solde contribution formation calculée sur la MS 2020
AfdasMasse salariale 2020A partir du 01/01/21Collecte mensuelle par les Urssaf