Deux situations à distinguer suivant la taille de votre structure :
Si votre structure a un effectif inférieur à 11 salariés (en équivalent temps plein)
- Pas de changement jusqu’en 2021, au 28 février N contribution calculée sur la Masse Salariale (MS) N-1.
- A partir de 2021 la collecte se fera mensuellement par les Urssaf.
Si votre structure a un effectif supérieur ou égal à 11 salariés (en équivalent temps plein)
Pour l’exercice 2020, vos contributions seront à verser en 3 fois à l’Afdas, au 28 février 2020, au 15 septembre 2020 , et le solde au 28 février 2021
| Collecteur | Exercice comptable | Date de payement | Payement |
| Afdas | Masse salariale 2020 | 28 février 2020 | 1er acompte 40% estimé sur MS 2019 |
| Afdas | Masse salariale 2020 | 15 septembre 2020 | 2ème acompte 35% estimé sur MS 2019 |
| Afdas | Masse salariale 2020 | 28 février 2021 | Solde contribution formation calculée sur la MS 2020 |
| Afdas | Masse salariale 2020 | A partir du 01/01/21 | Collecte mensuelle par les Urssaf |
Attention : L’acompte prévu au 15 septembre est repoussé au 31 octobre 2020
L’échéance de règlement du 2eme acompte 2020 à régler par les entreprises de 11 salariés et plus devrait être repoussée au 31 octobre 2020.
Les modalités de déclaration seront détaillées par un décret dont nous attendons la publication mi-septembre
L’ouverture du site de déclaration en ligne de l’Afdas est repoussée à une date ultérieure que nous vous communiquerons dès que nous la connaîtrons.