Se préparer à l’agrément au classement des meublés de tourisme

Préparer son office de tourisme à l'audit d'agrément au classement

7 heures sur 1 jour

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Description de la formation

Le classement des meublés de tourisme est un outil de qualification et de promotion de l’offre d’hébergement des destinations, qui participe à l’obtention du quota d’hébergements classés, critère requis pour obtenir le classement de la commune en commune touristique ou en station classée.
Mais c’est aussi pour le propriétaire un outil lui permettant de bénéficier d’avantages fiscaux (taxe de séjour, abattement sur les revenus locatifs, exonération de taxe d’habitation selon les dispositions locales…)
En outre, être habilité à classer les meublés de tourisme permet à l’organisme local de mieux connaître l’offre touristique et d’animer son réseau de propriétaires.
Pour être habilité à classer localement les meublés de tourisme les organismes doivent disposer d’un agrément ou d’une accréditation.
Cette formation a pour objectif de comprendre le cadre juridique du classement des meublés de tourisme et de préparer le dossier en vue de l’obtention de cet agrément pour son organisme.

Objectifs de la formation

Connaître l'environnement législatif du classement des meublés de tourisme
Comprendre le contenu du cahier des charges de l’arrêté du 6 décembre 2010 pour se préparer à l’audit d’agrément au classement des meublés de tourisme
Connaître la règlementation et les avantages du classement des meublés de tourisme
Identifier le parcours d'agrément

Profil des bénéficiaires

Pour qui

Personnel en charge de la demande d'agrément au classement des meublés de tourisme

Prérequis

Pour être agréé, chaque structure doit disposer d’un référent et d’un suppléant ayant suivi la formation “Devenir agent de classement de meublés de tourisme” Matériel nécessaire : Formation à distance, une assistance technique est prévue pour pallier aux problèmes de connexion. En fonction de l'outil de classe virtuelle (zoom, google meet, teams, …) et selon le paramétrage de votre ordinateur, il est possible de devoir installer le widget associé à cet outil avant la 1ere connexion à la classe virtuelle pour pouvoir y participer. Il est donc conseiller de vous connecter 15 mn avant l’heure de début de formation. De plus, pour garantir une session à distance de qualité, il est également indispensable de vous connecter à la formation depuis un ordinateur disposant d’une bonne connexion Internet et équipé d'une Webcam et d'un micro et de vous isoler dans un bureau (le casque ou les écouteurs permettent un confort d’écoute optimum). Une assistance technique est prévue tout au long du parcours pour pallier notamment aux problèmes de connexion

Contenu de la formation

Présentation des lois de référence relatives au classement des meublés de tourisme

Objectif de la réforme du classement en étoiles
Repères législatifs et réglementaires

Présentation des démarches administratives pour les propriétaires et les avantages du classement

Les déclarations obligatoires les propriétaires d’un meublé de tourisme
Les obligations fiscales et juridiques : les impôts liés à la location de meublés de tourisme, les informations légales à apporter aux annonces commerciales, le paiement à la SACEM… (NB : Ce contenu est évolutif en fonction des nouvelles réglementations)
Les avantages fiscaux liés au classement des meublés de tourisme
La réforme de la taxe de séjour

La démarche pour l’obtention de l’agrément au classement des meublés de tourisme

Différenciation entre COFRAC et agrément
Présentation des étapes clés pour l’agrément
Présentation des organismes délivrant l’obtention de l’agrément

Compréhension du cahier des charges des organismes agréés pour le classement des meublés de tourisme

Décryptage du cahier des charges pour la certification et points de vigilance : apprendre à répondre à chaque critère pour se préparer à l’audit
Le suivi administratif et des délais réglementaires
Les supports de référence utilisés lors du classement
Présentation de la plate-forme nationale CLASS

Équipe pédagogique

La formation est dispensée par deux formatrices spécialisées sur le sujet qui sont également chargées de mission pour assurer le classement des meublés de tourisme.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Questionnaire de pré-formation en ligne Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : QCM en fin de formation Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

Apports théoriques
Echanges d'expériences
Exemples de cas concrets
Support et/ou ressources pédagogiques disponibles sur l’espace apprenant durant 20 jours après la formation (formulaires officiels de déclaration de meublé et d’activité de meublé, mémo d’aide à la visite, fiche éco-geste…)

Délais d’inscription

5 jours

Modalités d'accès et accessibilité handicap

Session interentreprises : nous nous réservons la possibilité d’annuler la session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un préavis de deux semaines avant le démarrage.

Session sur-mesure : le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. En cas de besoin vous pouvez contacter notre référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de votre inscription.

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