Charte de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de collecte et de gestion des données personnelles a pour objectif d’informer les clients, partenaires et apprenants de l’organisme de formation Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.

Trajectoires Tourisme s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, ainsi que la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Cette politique s’inscrit dans une démarche globale de gestion responsable des données et de respect de la vie privée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Service juridique Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme), organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans le secteur du tourisme.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, association loi 1901, ayant son siège social au, 11 bis quai Perrache 69002 LYON, N°SIRET 82443386600046   

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@auvergnerhonealpes-tourisme.com

3. Données personnelles collectées

Trajectoires Tourisme collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités de formation.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Données d’identification

• nom
• prénom
• fonction
• organisme ou employeur
• coordonnées professionnelles (email, téléphone)

Données administratives

• adresse professionnelle
• informations de facturation
• statut professionnel
• informations nécessaires au financement de la formation (OPCO, employeur, etc.)

Données liées au parcours de formation

• inscriptions aux formations
• émargements
• résultats d’évaluation
• attestations de formation
• suivi pédagogique

Données techniques

• données de connexion aux plateformes de formation en ligne
• statistiques d’utilisation des services numériques

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme) s’engage à ne collecter aucune donnée non pertinente ou excessive au regard des finalités poursuivies.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Prise de contact via le formulaire de contact

Envoi de la newsletter

Gestion administrative des formations

• traitement des demandes d’inscription
• gestion des conventions et contrats de formation
• organisation logistique des sessions

Suivi pédagogique

• gestion des parcours de formation
• suivi des acquis et évaluations
• délivrance d’attestations et certificats

Gestion financière

• facturation
• relations avec les financeurs (OPCO, collectivités, employeurs)

Amélioration des services

• analyse de la qualité des formations
• amélioration de l’offre pédagogique
• amélioration de la satisfaction client

Obligations légales et réglementaires

• conformité aux exigences de la formation professionnelle (DREETS)
• obligations liées à la certification qualité (Qualiopi)

5. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme) reposent sur plusieurs bases légales :

• exécution d’une convention de formation
• respect d’obligations légales liées à la formation professionnelle
• intérêt légitime de l’organisme pour l’amélioration de ses services
• consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines communications)

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux acteurs suivants lorsque cela est nécessaire :

• équipes administratives et pédagogiques d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme)
• formateurs intervenant dans les formations
• organismes financeurs (OPCO, collectivités, employeurs)
• autorités administratives lorsque la réglementation l’exige (ex : audit Qualiopi)
• sous-traitants techniques et logistiques

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme) veille à ce que tout prestataire traitant des données personnelles présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement.

À titre indicatif :

• données administratives, contractuelles et comptables : 5 ans après la dernière commande
• données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité et protection des données

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (Trajectoires Tourisme) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles :

• accès limité aux personnes habilitées
• protection des outils numériques
• sécurisation des plateformes de formation
• sauvegardes régulières des données
• sensibilisation des équipes à la protection des données

Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation des données.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit de limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données lorsque applicable

Toute demande pour exercer vos droits doit être adressée à : rgpd@auvergnerhonealpes-tourisme.com

10. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs pour faciliter votre navigation, analyser l’audience et personnaliser les contenus. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Pour les autres, votre accord est requis et peut être retiré à tout moment via le bandeau de consentement, via ce lien ou les paramètres de votre navigateur. Les données collectées sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.

11. Clause limitative de responsabilité

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur son site. Toutefois, ces informations peuvent faire l’objet de corrections ou de mises à jour à tout moment, sans préavis.

Par ailleurs, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait être tenue responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes depuis son site, ni des modifications ou mises à jour éventuelles de ces derniers.

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

• des recommandations des autorités compétentes
• des évolutions réglementaires
• des évolutions des activités de Trajectoires Tourisme