La fiscalité commerciale des offices de tourisme en EPIC

Gérer les activités qui rentrent dans le champ d'application de la TVA (programme mis à jour)
7 heures sur 1 jour
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Description de la formation

Objectifs de la formation

  • Appréhender les activités dans le champ d’application de la TVA
  • Connaître les modalités d’imposition en la matière
  • Effectuer une déclaration de TVA
  • Appréhender les activités pouvant donner lieu à impôt sur les sociétés

Profil des bénéficiaires

Pour qui

Comptable Aide-comptable Responsable d'un office de tourisme

Prérequis

Pas de prérequis Matériel nécessaire Formation à distance, une assistance technique est prévue pour pallier aux problèmes de connexion. En fonction de l'outil de classe virtuelle (zoom, google meet, teams, …) et selon le paramétrage de votre ordinateur, il est possible de devoir installer le widget associé à cet outil avant la 1ere connexion à la classe virtuelle pour pouvoir y participer. Il est donc conseiller de vous connecter 15 mn avant l’heure de début de formation. De plus, pour garantir une session à distance de qualité, il est également indispensable de vous connecter à la formation depuis un ordinateur disposant d’une bonne connexion Internet et équipé d'une Webcam et d'un micro et de vous isoler dans un bureau (le casque ou les écouteurs permettent un confort d’écoute optimum).

Contenu de la formation

Champ d’application de la TVA
  • Appréhender la documentation
  • Les caractéristiques de la TVA
  • Les particularités liées aux organismes publics
  • Les différents types d’activités d’un office de tourisme
  • La franchise en base de TVA
Modalités d’imposition
  • Savoir utiliser le régime fiscal de la marge
  • Les autres particularités d’assiette
  • Les taux de TVA et le coefficient de déduction
Obligations fiscales
  • Appréhender la déclaration d’existence
  • Les règles de facturation et d’exigibilité
  • Les différents régimes d’imposition
  • Le crédit de TVA
Impôt sur les sociétés
  • Connaître la documentation
  • Les règles d’imposition et les obligations fiscales
Le rescrit fiscal
  • Appréhender les procédures de rescrit fiscal

Équipe pédagogique

La formation est dispensée par un formateur spécialisé en finances publiques depuis 2014. Il participe à la conception des stages à destination du réseau de la DGFiP, et anime des sessions de formation pour les comptables publics locaux et les opérateurs de l’Etat.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Questionnaire de pré-formation en ligne Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : exercices et quiz

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Quiz
  • Exercices
  • Etude de cas concrets
  • Support et/ou ressources pédagogiques disponibles sur l’espace apprenant

Délais d’inscription

5 jours

Modalités d'accès et accessibilité handicap

Session interentreprises : nous nous réservons la possibilité d’annuler la session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un préavis de deux semaines avant le démarrage.

Session sur-mesure : le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. En cas de besoin vous pouvez contacter notre référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de votre inscription.

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