Piloter et développer le produit de la taxe de séjour

Améliorer le recouvrement de la taxe de séjour sur son territoire (programme mis à jour)
14 heures sur 4 jours
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Description de la formation

Objectifs de la formation

  • Connaitre le cadre juridique de la taxe de séjour
  • Identifier les missions du (de la) régisseur(euse) de taxe de séjour
  • Evaluer le potentiel de taxe de séjour de son territoire et utiliser les données statistiques de la collecte à des fins d’observation touristique
  • Mettre en œuvre la taxation d’office et les autres sanctions prévues par le cadre légal

Profil des bénéficiaires

Pour qui

Directeur.rice DGS, DAF Comptable Régisseur.se et personnel en charge de la perception de la taxe de séjour

Prérequis

Une connaissance minimale des hébergements touristiques sera appréciée

Contenu de la formation

Définir le cadre juridique de la taxe de séjour
  • Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
  • Présentation des évolutions réglementaires récentes
  • La taxe au réel : modalités de calcul et tarification de la taxe au réel
  • La taxe au forfait : modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait
  • La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT : principes du plafonnement, obligations des hébergeurs, modalités pratiques de mise en œuvre
  • Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
  • La possibilité de plafonnement à 120 jours et la généralisation du numéro d’enregistrement en 2026
  • Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
  • Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe
  • La taxe départementale additionnelle
  • Synthèse des sources juridiques et analyse d’une délibération
Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour de son territoire
  • Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
  • La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
  • Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
  • L’utilisation des données de collecte à des fins d’observation touristique
  • Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
La communication auprès des hébergeurs. Le cas où la taxe est déjà instituée :
  • Le guide d’application de la taxe
  • Les outils de communication à disposition des hébergeurs
  • La communication de la délibération (communale ou intercommunale)
  • Les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée
  • Le cas de la mise en place de la taxe :
  • La gestion du projet de mise en place de la taxe
  • Les impacts pour les hébergeurs
  • Les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs
  • Les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe
Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
  • Les principes du recouvrement de la taxe de séjour
  • La mise à disposition des registres du loueur
  • Le recours aux plateformes de télédéclaration
  • Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement
  • La taxation d’office
  • Les modalités de taxation d'office définies dans le décret de 2019
  • Les modalités pratiques de mise en œuvre de la taxation d'office
  • Les modalités juridiques du recouvrement et le rôle du (de la) régisseur(euse) : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal

Équipe pédagogique

Cette formation est animée par un formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques notamment sur les hébergements touristiques en particulier les meublés de tourisme. Il dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Questionnaire de pré-formation en ligne Evaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : quiz en ligne Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé le lendemain de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation action permettant aux participants de mettre en œuvre les outils et méthodes d’optimisation de la collecte de taxe de séjour
  • Alternance d’apports juridiques et d’exemples appliqués au contexte des offices de tourisme
  • Fourniture aux participant.es des outils et méthodes d’évaluation du potentiel et du rendement de la taxe de séjour de leur territoire
  • Fourniture aux participant.es des modèles de courrier de relance et de taxation d’office
  • Support et/ou ressources pédagogiques disponibles sur l’espace apprenant durant 20 jours après la formation
  • Les méthodes pédagogiques sont adaptées au format distanciel, pour cette formation, elle est séquencée en 4 demi-journées (réparties en 2×2 jours différents)
  • Formation à distance, une assistance technique est prévue pour pallier aux problèmes de connexion

Délais d’inscription

5 jours

Modalités d'accès et accessibilité handicap

Session interentreprises : nous nous réservons la possibilité d’annuler la session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un préavis de deux semaines avant le démarrage.

Session sur-mesure : le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. En cas de besoin vous pouvez contacter notre référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de votre inscription.

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