Accompagner ses loueurs de meublés et chambres d’hôtes

Maîtriser la règlementation juridique, fiscale et sociale des hébergeurs
14 heures sur 2 jours
Accueil » Formations » Juridique » Accompagner ses loueurs de meublés et chambres d’hôtes

Description de la formation

Objectifs de la formation

  • Connaître le régime légal/réglementaire applicable
  • Connaître les spécificités d’un contrat de location touristique
  • Identifier et communiquer sur les obligations des loueurs et des clients
  • Gérer un contentieux

Profil des bénéficiaires

Pour qui

Chargé.e d'accompagnement ou classement des meublés de tourisme

Prérequis

Avoir des notions de législation et règlementation en matière de location de meublés de tourisme Matériel nécessaire : Formation à distance, une assistance technique est prévue tout au long du parcours notamment pour pallier aux problèmes de connexion. En fonction de l’outil de classe virtuelle (zoom, google meet, teams, …) et selon le paramétrage de votre ordinateur, il est possible de devoir installer le widget associé à cet outil avant la 1ere connexion à la classe virtuelle pour pouvoir y participer. Il est donc conseiller de vous connecter 15 mn avant l’heure de début de formation. De plus, pour garantir une session à distance de qualité, il est également indispensable de vous connecter à la formation depuis un ordinateur disposant d’une bonne connexion Internet et équipé d’une Webcam et d’un micro et de vous isoler dans un bureau (le casque ou les écouteurs permettent un confort d’écoute optimum). Une assistance technique est prévue pour pallier aux problèmes de connexion.

Contenu de la formation

Maîtriser le régime légal/réglementaire applicable
  • Faire le point sur les textes en vigueur et leur champ d'application
  • Définir les conditions pour être hébergement touristique offert à la location
  • Obligation, contrôles et sanctions en matière d’hébergement touristique : construction, sécurité ERP, piscines…
  • Les différentes obligations de déclaration (mairie, n° SIRET, impôts et taxes)
  • Le loueur de meublé professionnel et le loueur non professionnel
  • La procédure volontaire de classement : déroulement, organismes accrédités…
  • Les labels, marques, chartes…
  • La fiscalité applicable aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes
  • Les régimes sociaux applicables aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes
  • La commercialisation de prestations complémentaires exécutées par des tiers (restauration, bien-être, location vélos, pêches, plongées…)
  • L'optimisation de la taxe de séjour
Rédiger un contrat de location touristique
  • Le contenu du contrat et le descriptif de l’hébergement
  • L'offre contractuelle : définir le moment de formation du contrat et la réglementation applicable
  • Les règles financières : arrhes, acompte, caution…
  • Respecter l'obligation d'information
  • Intégrer les dispositions spécifiques à la protection du consommateur
  • Faire le point sur les clauses abusives
  • Décrypter les principaux problèmes liés à l’exécution du contrat
Zoom sur les obligations des acteurs
  • Les obligations du loueur (engagements contractuels, assurances, écueils et infractions dans le cadre d'opération promotionnelles, spécificités liées à la vente..)
  • Les obligations du client (services et prestations exigibles par le client, assurances, check-list des recours possibles en cas de manquement à leurs différentes obligations : paiement du prix, utilisation des lieux « en bon père de famille », délit de grivèlerie, …)
Optimiser la gestion des contentieux
  • Cas pratique tout au long de la formation / exemples des contentieux les plus fréquents (jurisprudences)
  • Savoir bien réagir et s’organiser en cas de litige
  • Maîtriser les différentes alternatives pour régler un litige : amiable, médiateur, judiciaire

Équipe pédagogique

La formation est dispensée par un avocat en droit du tourisme et formateur. Il intervient auprès des OGD dans la formation sur la commercialisation, l’actualité juridique et commerciale.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Questionnaire de pré-formation en ligne Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé le lendemain de la formation Evaluation des acquis par l'intervenant en fonction des objectifs visés (quizz final)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges d'expériences
  • Support et/ou ressources pédagogiques disponibles sur l’espace apprenant durant 20 jours après la formation

Délais d’inscription

5 jours

Modalités d'accès et accessibilité handicap

Session interentreprises : nous nous réservons la possibilité d’annuler la session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un préavis de deux semaines avant le démarrage.

Session sur-mesure : le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. En cas de besoin vous pouvez contacter notre référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de votre inscription.

Autres formations

Toutes nos formations