Juridique Présentiel
Recherche globale
Pour retrouver toutes nos formations
Téléchargez notre catalogue
TelechargerCommander notre catalogue, version papier :
[wpforms id= »17196″]
[wpforms id= »17196″]
Intégrer les évolutions liées à la réforme des meublés de tourisme
Maîtriser le nouveau cadre fiscal
Description de la formation
La réforme du cadre fiscal et juridique des meublés de tourisme a été actée dans le cadre de l’adoption tardive de loi de finances 2025. Sur le volet fiscal, les réformes concernent les revenus 2025 à déclarer en 2026 : néanmoins, elles nécessitent une anticipation des loueurs en meublés afin de réévaluer, le cas échéant, le régime fiscal le plus adapté (réel ou micro-BIC). Par ailleurs, la loi généralise le numéro d’enregistrement et prévoit l’alignement, à terme, des règles de performance énergétique avec les locations classiques. Cette session d’information présentera en détail ces différentes mesures avec plusieurs exemples pratiques permettant d’illustrer les incidences de la réforme.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le nouveau cadre fiscal des loueurs en meublés de tourisme
- Identifier les évolutions du cadre règlementaire des meublés de tourisme
- Transmettre aux loueurs en meublé de son territoire les évolutions du cadre fiscal et règlementaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Offices de tourisme et collectivités en contact direct avec les propriétaires de meublés de tourisme.
Prérequis
Pas de pré-requis Matériel nécessaire : Formation à distance, une assistance technique est prévue tout au long du parcours pour pallier notamment aux problèmes de connexion. En fonction de l’outil de classe virtuelle (zoom, google meet, teams, …) et selon le paramétrage de votre ordinateur, il est possible de devoir installer le widget associé à cet outil avant la 1ere connexion à la classe virtuelle pour pouvoir y participer. Il est donc conseiller de vous connecter 15 mn avant l’heure de début de formation. De plus, pour garantir une session à distance de qualité, il est également indispensable de vous connecter à la formation depuis un ordinateur disposant d’une bonne connexion Internet et équipé d’une Webcam et d’un micro et de vous isoler dans un bureau (le casque ou les écouteurs permettent un confort d’écoute optimum).
Contenu de la formation
Les évolutions du régime fiscal des loueurs en meublés
- Rappel des règles fiscales avant la réforme
- Pour les loueurs en meublés non professionnels
- Pour les loueurs en meublés professionnels
- Pour les chambres d’hôtes
- Les incidences de la réforme de 2025 pour les loueurs en meublés
- Sur le régime des micro-BIC : les nouveaux pourcentages d’abattement ; Les nouveaux seuils d’assujettissement au régime du réel ; Exemples appliqués
- Pour le régime du réel : les arbitrages à envisager pour le régime du réel
- Application pratique sous la forme d’un exemple d’arbitrage
Les autres évolutions juridiques en cours
- Les évolutions relatives à la taxe de séjour
- Rappel du régime actuel de la taxe de séjour
- Les évolutions prévues du barème légal en 2025
- Le projet de généralisation du numéro d’enregistrement
- Rappel des principes actuels du numéro d'enregistrement
- Le projet de généralisation en 2026
- Les évolutions relatives à l’application des règles de performance énergétique aux meublés de tourisme
Échanges avec les participant.e.s
- Échanges et débats sous forme de questions/réponses
Équipe pédagogique
Cette formation est animée par un formateur / consultant spécialisé dans le cadre juridique des loueurs de meublés et offices de tourisme.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
Questionnaire de pré-formation en ligne Évaluation des acquis par l’intervenant en fonction des objectifs visés : quizz Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé le lendemain de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Échanges d’expériences
- Support et/ou ressources pédagogiques disponibles sur l’espace apprenant
- Les méthodes pédagogiques sont adaptées au format distanciel, pour cette formation, elle est séquencée en 1 demi-journée
- Formation à distance, une assistance technique est prévue pour pallier aux problèmes de connexion
Délais d’inscription
5 jours
Modalités d'accès et accessibilité handicap
Session interentreprises : nous nous réservons la possibilité d’annuler la session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un préavis de deux semaines avant le démarrage.
Session sur-mesure : le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. En cas de besoin vous pouvez contacter notre référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de votre inscription.
