Décrypter l’actualité juridique, fiscale et comptable des offices de tourisme

Faire le point sur l'actualité dans ces domaines
7 heures sur 1 jour
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Description de la formation

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre règlementaire général de la compétence tourisme et ses dernières évolutions
  • Connaître le cadre fiscal de l’office de tourisme
  • Appliquer les évolutions comptables récentes impactants les offices de tourisme
  • Identifier les nouvelles actualités juridiques applicables aux offices de tourisme (marchés publics, taxe de séjour…)

Profil des bénéficiaires

Pour qui

Directeur.ice DRH DAF Assistant.e administratif/comptable

Prérequis

Pas de prérequis

Contenu de la formation

Le cadre réglementaire de la compétence tourisme et ses dernières évolutions
  • La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les offices de tourisme ?
  • La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole
La fiscalité des offices de tourisme
  • Présentation du cadre général de la fiscalité des offices de tourisme
  • Les obligations fiscales des offices de tourisme selon leur forme juridique : au regard de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
  • La taxe sur les salaires
  • Le dispositif de mécénat : application aux offices de tourisme
  • Le régime fiscal des loueurs en meublés : les évolutions de la loi Le Meur
Les évolutions de la réglementation comptable des offices de tourisme
  • Le nouveau formalisme des comptes annuels associatifs
  • Le nouveau traitement des subventions d’investissement
  • Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature
  • Les responsabilités des directeurs.trices d'Epic en tant qu'ordonnateurs
  • Les évolutions de l'instruction M4 (Epic)
Les nouvelles obligations juridiques des offices de tourisme
  • Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les offices de tourisme
  • Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  • Le classement en commune touristique ou station classée de tourisme
  • Actualités diverses : Destination d'Excellence, communication préélectorale, accessibilité…
  • Le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme
  • Les évolutions relatives à la taxe de séjour : champ d’application, évolutions tarifaires 2026, taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement, nouveaux délais relatifs aux délibérations, collecte de la taxe par les plateformes et modalités de taxation d’office

Équipe pédagogique

Cette formation est animée par un formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. Il dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

Questionnaire de pré-formation en ligne Evaluation des acquis par l'intervenant.e en fonction des objectifs visés : quizz Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé le lendemain après la fin de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports juridiques
  • Exemples appliqués au contexte des offices de tourisme
  • Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires (powerPoint commenté, sources juridiques et modèles de document)

Délais d’inscription

5 jours

Modalités d'accès et accessibilité handicap

Session inter-entreprises : nous nous réservons la possibilité d’annuler la session en cas de nombre insuffisant de participants, avec un préavis de deux semaines avant le démarrage.

Session sur-mesure : le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. En cas de besoin vous pouvez contacter notre référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de votre inscription.

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