La réforme du cadre fiscal et juridique des meublés de tourisme a été actée dans le cadre de l’adoption tardive de loi de finances 2025. Sur le volet fiscal, les réformes concernent les revenus 2025 à déclarer en 2026 : néanmoins, elles nécessitent une anticipation des loueurs en meublés afin de réévaluer, le cas échéant, le régime fiscal le plus adapté (réel ou micro-BIC). Par ailleurs, la loi généralise le numéro d’enregistrement et prévoit l’alignement, à terme, des règles de performance énergétique avec les locations classiques. Cette session d’information présentera en détail ces différentes mesures avec plusieurs exemples pratiques permettant d’illustrer les incidences de la réforme.
Module 1 : Les évolutions du régime fiscal des loueurs en meublés (1h30)
- Rappel des règles fiscales avant la réforme :
– Pour les loueurs en meublés non professionnels
– Pour les loueurs en meublés professionnels
– Pour les chambres d’hôtes
- Les incidences de la réforme de 2025 pour les loueurs en meublés
– Sur le régime des micro-BIC : les nouveaux pourcentages d’abattement ; Les nouveaux seuils d’assujettissement au régime du réel ; Exemples appliqués
– Pour le régime du réel : les arbitrages à envisager pour le régime du réel
– Application pratique sous la forme d’un exemple d’arbitrage
Module 2. Les autres évolutions juridiques en cours (1h)
- Les évolutions relatives à la taxe de séjour :
– Rappel du régime actuel de la taxe de séjours
– Les évolutions prévues du barème légal en 2025
- Le projet de généralisation du numéro d’enregistrement :
– Rappel des principes actuels du numéro d’enregistrement
– Le projet de généralisation en 2026
- Les évolutions relatives à l’application des règles de performance énergétique aux meublés de tourisme
Module 3. Échanges avec les participant.e.s (1h)
- Échanges et débats sous forme de questions/réponses
