Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 a modifié les règles sur la consultation du CSE en précisant que l’employeur doit consulter le CSE dès lors que l’entreprise en est dotée.

Contrairement à la rédaction antérieure, il n’y a dans le texte issu de ce décret, aucune condition posée quant à l’effectif de l’entreprise.

Le Ministère du Travail a toutefois précisé dans son Questions Réponses mis à jour le 3 avril 2020 que cette obligation de consultation ne vaut que dans les entreprises de 50 salariés et plus.