Accueil > Blog > > 40 – Quelles sont les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise compte-tenu de la situation d’activité partielle ?

L’administration prend position sur ce sujet dans son Questions Réponses relatif aux mesures à prendre pour protéger la santé des travailleurs face au Covid-19.

Elle invite à limiter chaque fois que cela est possible les réunions en présentiel et considère que rien ne s’oppose à ce que l’ensemble des parties à la négociation soient convoquées pour participer à une réunion de négociation par voie de visioconférence ou, à défaut, d’audioconférence. Elle précise que les conditions dans lesquelles se déroulent ces réunions doivent permettre de respecter le principe de loyauté de la négociation.