Accueil > Blog > > 16 – Quelles conditions applicables pour les centres de vacances accueillant des classes de découvertes ou ayant traités avec des collectivités territoriales ?

Le champ d’application de l’Ordonnance ne dépend pas de la qualité des clients (à l’exception des clients du voyage d’affaires sous convention générale avec leur agence). Les contrats émis par des prestataires qui produisent eux-mêmes les services sont visés par l’Ordonnance, y compris l’hébergement de classes de découverte.

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