Le Ministère du Travail ne fait plus référence à la règle du maintien de salaire applicable en matière de  congés payés et préconise de procéder en 3 étapes :

❶ DETERMINER LE NOMBRE D’HEURES CHOMEES

❷DETERMINER LE TAUX HORAIRE DE REFERENCE

TAUX HORAIRE DE REFERENCE

=

Taux horaire de base

+

Taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence

+

Taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable des 12 mois civils précédant le 1^er jour de placement en activité partielle (ou moyenne des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois).

Sont inclus :

• les majorations de ce salaire (travail de nuit, le dimanche…)

Sont exclus :

• Les heures supplémentaires
• La fraction de rémunération correspondant au paiement de l’indemnité de congés payés
• Les remboursements de frais professionnels
• Les primes qui ne sont pas affectées par la mise en activité partielle
• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat / l’intéressement et la participation

❸DETERMINER LE MONTANT DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE ET DE L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE

Pour davantage de détails, à ce sujet vous pouvez consulter la question 19 du Questions Réponses du Ministère du Travail mis à jour le 10 avril 2020 :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf