Accueil > Blog > > 3 – La mise en activité partielle du personnel doit-elle se faire de façon homogène ?

En cas de fermeture administrative, tout le personnel sera mis en activité partielle.

Si l’entreprise ne fait pas l’objet d’un arrêté de fermeture, c’est à l’employeur d’établir un état des lieux du niveau d’activité de son entreprise, par département, service, atelier, unité.

Pour chaque entité identifiée, la baisse temporaire d’activité peut prendre deux formes différentes :

• une réduction du temps de travail en-dessous de la durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée conventionnelle de l’établissement ;

• une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale quelle que soit la durée de la fermeture, dans la limite cependant du contingent annuel d’heures indemnisables.

Ainsi dans une même entreprise, l’état des lieux permettra de faire coexister différentes situations :

  • Des services en activité partielle pour la totalité de leurs heures de travail
  • Des services qui poursuivent une partie de leur activité et sont en activité partielle pour les heures restantes.

Ex : un service peut travailler 21 heures par semaine et être en activité partielle à hauteur des 14 heures restantes.

Le pourcentage d’activité peut être également différent selon les services, suivant les nécessités de fonctionnement.

En cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de « roulement » par unité de production, atelier, services, etc.

L’activité partielle est une mesure collective. Ainsi, lorsque plusieurs salariés exercent les mêmes fonctions, il n’est pas possible de placer une seule personne du service en activité partielle. Deux hypothèses se présentent, soit tous les salariés sont activité partielle totale, soit ils réduisent leur temps de travail dans la même proportion.

Toutefois, l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 permet aux employeurs de placer en activité partielle leurs salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité. Cette individualisation nécessite pour être mise en œuvre, la signature d’un accord collectif (accord d’entreprise ou de branche), ou à défaut d’accord, un avis favorable du comité social et économique (CSE).

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