Accueil > Blog > > 30 – [Cas particulier – Centres de vacances] Dans l’optique où nous sommes tenus de rembourser les acomptes de nos clients ou de les transformer en avoir, qu’en est-il des collectivités ne versant pas d’acompte mais signant uniquement un bon de commande (valant validation des devis/contrat) et payant la prestation à l’issue du séjour ?

Dans ce cas, il ne peut y avoir établissement d’un avoir puisqu’aucune somme n’a été versée : le contrat d’origine se trouve seulement annulé du fait des CEI.

Catalogue

Une nouvelle solution pour la montée en compétences des socio-pros

NOUVEAU

Une nouvelle solution pour la montée en compétences des socio-pros

Institutionnels du tourisme, collectivités, réseaux...
Vous souhaitez accompagner les socio-pros dans leur montée en compétences ?

Organisez avec Trajectoires Tourisme un Evènement Thématique clé en main sur votre territoire.

Découvrez en + ici