Accueil > Blog > > 30 – [Cas particulier – Centres de vacances] Dans l’optique où nous sommes tenus de rembourser les acomptes de nos clients ou de les transformer en avoir, qu’en est-il des collectivités ne versant pas d’acompte mais signant uniquement un bon de commande (valant validation des devis/contrat) et payant la prestation à l’issue du séjour ?

Dans ce cas, il ne peut y avoir établissement d’un avoir puisqu’aucune somme n’a été versée : le contrat d’origine se trouve seulement annulé du fait des CEI.

Catalogue

Bienvenue chez Trajectoires Tourisme

Nous vous accompagnons vous accompagnons dans votre projet de formation

Téléchargez notre nouveau catalogue de formation !


Catalogue Trajectoires Tourisme

 

Trajectoires Tourisme vous remercie pour votre confiance

Contactez-nous