L’Ordonnance n°2020-389 du 1^er avril 2020 portant mesure d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel suspend les processus électoraux. Afin de ne pas bloquer les demandes d’activité partielle, elle prévoit également que les entreprises qui n’ont pas engagé le processus électoral avant son entrée en vigueur alors qu’elles avaient l’obligation de le faire, pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Toutefois, ces entreprises doivent s’engager à mettre en œuvre le processus électoral dans un délai de 3 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020 à ce jour)