La mise en activité partielle du personnel ne constitue pas une modification des contrats de travail et ne peut pas être refusée par un salarié.

En l’absence de CSE, les salariés doivent faire l’objet d’une information concernant la mise en activité partielle avec la durée prévisionnelle, les postes concernés et les modalités de cette activité partielle.

Cette information peut se faire par lettre recommandée avec AR, recommandé électronique, lettre remise en mains propres contre décharge ou courriel avec accusé de lecture.

Toutefois, cette information est conseillée même en présence d’un CSE.

L’article 6 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 prévoit que l’activité partielle s’imposera également aux salariés protégés dès lors que cette mesure affectera tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé.