Accueil > Blog > > Comment calculer l’indemnité d’activité partielle des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

L’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 prévoit des dispositions spécifiques aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, l’indemnité horaire d’activité partielle, est d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail ou des dispositions conventionnelles plus favorables applicables à l’entreprise.

Lorsque la rémunération est supérieure ou égale au SMIC, l’indemnité horaire d’activité partielle se calcule dans les conditions de droit commun. Cf. question 21

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