Oui, les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle sans demander à bénéficier de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat.

L’indemnité d’activité partielle reste due dans les conditions habituelles.

Toutefois pour bénéficier de l’exonérations de cotisations sociales, ces entreprises doivent faire une demande d’autorisation d’activité partielle.

Elles informeront la DIRECCTE de leur engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation de l’Etat.