Comprendre les responsabilités liées à l’organisation ou la promotion des activités de pleine nature

Mettre en place les outils indispensables pour se prémunir contre les risques
1 jour / (7 heures)
Partager
Accueil > Formations > Juridique, comptabilité & fiscalité > Comprendre les responsabilités liées à l’organisation ou la promotion des activités de pleine nature
Obligations sports de nature

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les responsabilités de l’OT dans la diffusion d’informations sur les activités de pleine nature (y compris montagne)
  • Pouvoir renseigner le public sur la pratique des activités de pleine nature (y compris montagne)
  • Intégrer cette notion de responsabilité(s) dans ses outils (éditions, outils digitaux)
  • Identifier les activités particulièrement à risque qui relèvent de l’environnement spécifique

Les activités de pleine nature s’entendent juridiquement entre celles qui relèvent de l’environnement spécifique ou celles qui n’en relèvent pas. Dans les activités relevant de l’activité spécifique se trouvent les activités montagnes. Celles-ci entraînent une responsabilité plus lourde à supporter pour les offices de tourisme.
Il s’agira donc permettre aux protagonistes d’un Office de tourisme (conseiller en séjour, responsable d’accueil, animateur, responsable événementiel, chargé de communication et d’édition, Sous-Directeur, Directeur…) de connaître et de s’approprier les responsabilités des Offices de Tourisme afin de comprendre et de mettre en place les outils indispensables pour se prémunir contre les risques juridiques et judiciaires liées aux responsabilités.

 

Module 1 : Présentation générale des responsabilités liées à un OT 

  • Les responsabilités du Code civil
  • Les responsabilités du code de la consommation
  • Les responsabilités du Code pénal
  • La responsabilité des agents et celle des dirigeants
  • Cas concret d’un accident mettant en cause un OT
  • L’OT en tant qu’organisateur ou concepteur de séjour touristique

 

Module 2 : Interaction des Offices de Tourisme avec les différents protagonistes 

  • Le touriste de proximité (avec une connaissance / expérience montagne)
  • Le touriste de non-proximité (sans une connaissance / expérience montagne)
  • Pouvoir travailler avec l’ensemble des professionnels de la montagne au regard des responsabilités respectives.

 

Module 3 : Cas pratique de Mise en situation 

  • Mise en situation ÉTÉ, puis correction interactive
  • Mise en situation HIVER, puis correction interactive
  • Application de vos connaissances fraîchement acquises à l’occasion d’un cas concret et réel traitant de sujets transversaux (responsabilité de protagoniste, édition et publicité, hypothèse d’une faute d’un conseiller en séjour) puis correction interactive
  • Questions Feed-back
  • Apports théoriques : les notions de droits abordées sont, dans un premier temps, vulgarisées pour favoriser
    leur assimilation, puis au fur et à mesure de la formation elles deviennent de plus en plus précises.
  • Cas pratiques, exercices et ateliers
  • Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires 

Tout public en office de tourisme

Pas de pré-requis

  • Questionnaire de pré-formation en ligne

  • Evaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : quizz, cas pratiques interactifs collectifs et individuels
  • Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé le lendemain de la fin de la formation
  • Les participants peuvent accéder à un « feedback juridique » sur des questions réelles qu’ils rencontreraient après cette formation dans le cadre de l’exercice de leur métier

Délais d’accès

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 15 jours calendaires précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation (sauf cas de force majeure).

Pour les formations sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

 

Accessibilité handicap

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Nous veillons à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et pour leur permettre de valider leur parcours. Merci de contacter la référente handicap Karel CHAUCHEPRAT au 06 08 85 72 42 ou contact@trajectoires-tourisme.com en amont de l’inscription. Ensemble, nous identifierons et étudierons les possibilités d’aménagement de la formation pour vous offrir des conditions d’accueil adaptées dans nos différents locaux ou à distance dans le cadre d’une formation digitale.

À propos du formateur

Cette formation est animée par un juriste / coordonnateur au tribunal judiciaire d’Annecy, accompagnateur en montagne et formateur spécialisé dans les aspects juridiques des professions réglementées de la montagne

Témoignages

Formateur passionné et passionnant.
La thématique statistique et accidentologie aurait pu être traitée en 1h le matin.
Dommage que les 2 dernières parties aient été un peu survolées par faute de temps. Une 1/2 journée supplémentaire de formation aurait été nécessaire.
Le temps de questions/réponses en début d'après midi entre le formateur et les participants sur nos cas concrets ont été très intéressants et enrichissants.

Marie-José

4 / 5

J'ai eu des réponses à toutes mes questions et cas concrets.
Les outils proposés sont très intéressants, je les utiliserai dans mon quotidien.
L'intervenant se tient disponible pour répondre à toutes nos questions même après la formation.

Clémence

4 / 5

Avis des stagiaires

(Données 2025 – 8 avis)

  • Satisfaction générale : 100% de satisfaction (25% très satisfaits et 75% satisfaits)
  • Recommandations : 67% des stagiaires recommandent cette formation

Catalogue