Formation - Fiscalité commerciale des offices de tourisme

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Formation proposée uniquement en sur-mesure pour un groupe de 4 minimum – Tarif sur demande

Les offices de tourisme en EPIC sont de plus en plus nombreux à développer des activités commerciales et s’interrogent sur le fonctionnement de la fiscalité commerciale pour leur structure.

Objectifs pédagogiques

Appréhender les activités dans le champ d’application de la TVA
Connaître les modalités d’imposition en la matière
Savoir effectuer une déclaration de TVA
Appréhender les activités pouvant donner lieu à impôt sur les sociétés

Module 1 : Champ d’application de la TVA

Appréhender la documentation
Les caractéristiques de la TVA
Les particularités liées aux organismes publics
Les différents types d’activités d’un office de tourisme
La franchise en base de TVA

Module 2 : Modalités d’imposition

Savoir utiliser le régime fiscal de la marge
Les autres particularités d’assiette
Les taux de TVA et le coefficient de déduction

Module 3 : Obligations fiscales

Appréhender la déclaration d’existence
Les règles de facturation et d’exigibilité
Les différents régimes d’imposition
Le crédit de TVA

Module 4 : Impôt sur les sociétés

Connaître la documentation
Les règles d’imposition et les obligations fiscales

Module 5 : Le rescrit fiscal

Appréhender les procédures de rescrit fiscal

Apports théoriques
Quiz
Exercices
Etude de cas concrets
Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires

Comptable, aide-comptable, responsable d’un office de tourisme

Pas de prérequis

Questionnaire de pré-formation en ligne

Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation
Evaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : exercices et quiz

Délais d’accès

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 15 jours calendaires précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation (sauf cas de force majeure).

Pour les formations sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Accessibilité handicap

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Nous veillons à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et pour leur permettre de valider leur parcours. Merci de nous contacter en amont de l’inscription pour identifier et étudier ensemble les possibilités d’aménagement de la formation et pour vous offrir des conditions d’accueil adaptées dans nos locaux ou à distance dans le cadre d’une formation digitale.

À propos du formateur

Formateur spécialisé en finances publiques depuis 2014, Benoît DARNAJOUX participe à la conception des stages à destination du réseau de la DGFiP, et anime des sessions de formation pour les comptables publics locaux et les opérateurs de l’Etat.

Cette thématique vous intéresse ?

Nous concevons des formations sur-mesure au sein de votre structure, votre réseau ou votre destination.

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Référence

FOR-00451

Durée

1 jour (7h)

Prix

Sur demande

Formation uniquement en sur-mesure.
Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formation.

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