Mettre en place et gérer les régies d’avances et de recettes (à distance)

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge. Il existe cependant une exception avec les régies d’avances et de recettes permettant, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du trésorier, les régisseurs, d’exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

Les offices de tourisme en EPIC et en Régie étant soumis à la comptabilité publique M4, il leur est nécessaire de mettre en place les outils permettant le bon fonctionnement de la structure. 

Module 1 : L’intérêt des régies de recettes de d’avances 

• Enjeux des régies  
• Définition des régies de recettes  
• Définition des régies d’avances  
• Rationalisation des régies et optimisation de leur fonctionnement
• Avantages d’un compte DFT  
• Fonctions et professionnalisation des régisseurs 
• Action du conseiller aux décideurs locaux 

Module 2 : Les actes juridiques en matère de régies

• Création des régies de recettes et des régies d’avances
• Nomination des intervenants  
• Les différents intervenants 
• La remise de service  
• Indemnités du régisseur
• Ouverture du compte DFT
• L’encaisse  
• Cessation de fonction du régisseur 

Module 3 : Le fonctionnement des régies et recettes 

• Schéma général  
• Offre de paiement en ligne 
• Utilisation de la carte bancaire 
• Gestion du numéraire, des chèques  et autres moyens d’encaissement  
• Application DFT-net et ajustement du compte DFT 
• Encaissement de fonds pour compte de tiers 
• Contrôles du régisseur  
• Comptabilité du régisseur 
• Comptabilité des valeurs inactives
• Informatisation des régies  

Module 4 : Les risques en matière de régies 

• Inconvénients du recours aux régies 
• Pilotage des régies par l’ordonnateur
• Vérification des régies par le comptable 
• Les suites de la vérification 
• La Responsabilité des gestionnaires publics (RGP) 
   

Régisseur, comptable, et gestionnaire administratif et financier d’un office de tourisme