Piloter et développer le produit de la taxe de séjour

Module 1 : Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour

• Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
• Présentation des évolutions réglementaires récentes 
  – Les évolutions contenues dans la loi de Finance 2020 et 2021
  – Les évolutions relatives à la taxation d’office
  – Le principe du plafonnement, la réforme applicable depuis 2021
  – Les évolutions relatives aux informations devant être fournies par les plateformes
  – Les évolutions relatives à la taxation des gîtes
  – La taxation des hébergements non classés en pourcentage de la nuitée HT

• La taxe au réel : Modalités de calcul et tarification de la taxe au réel

• La taxe au forfait : Modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait

• La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT : 

– Principes du plafonnement
– Obligations des hébergeurs
– Modalités pratiques de mise en œuvre 

• Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
• La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement
• Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
• Les modalités règlementaires d’affectation du produit de la taxe
• La taxe départementale additionnelle
• Synthèse des sources juridiques

Module 2 : Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour

• Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
• Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
• La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
• Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire

Module 3 : La communication auprès des hébergeurs

• Le cas où la taxe est déjà instituée : 
  – Le guide d’application de la taxe
  – Les outils de communication à disposition des hébergeurs
  – La communication de la délibération (communale ou intercommunale)
  – Les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée

• Le cas de la mise en place de la taxe : 
  – La gestion du projet de mise en place de la taxe 
  – Les impacts pour les hébergeurs
  – Les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs
  – Les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe

Module 4 : Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour

• Les principes du recouvrement de la taxe de séjour (obligations déclaratives, délais, relances,…)
• Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
• La mise à disposition des registres du loueur
• Le recours aux plateformes de télé-déclaration : modalités de choix d’une plateforme et optimisation de la collecte
• Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
• Organiser la répartition des tâches entre l’office de tourisme et la collectivité
• Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement dans le cadre de la taxe au réel et au forfait
•  La taxation d’office : 
  – Les nouvelles modalités de taxation d’office définies dans le décret N° 2019-1062 du 16/10/2019
  – Les modalités de mise en œuvre de la taxation d’office

• Les nouvelles modalités juridiques du recouvrement : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal

Directeur.rice, DGS, DAF, comptable, régisseur.se et personnel en charge de la perception de la taxe de séjour