La taxe de séjour constitue un levier essentiel pour le financement de la politique touristique et du développement de la fréquentation des territoires.
Les réformes successives, notamment la généralisation de la collecte par les plateformes et la taxation en pourcentage des hébergements non classés, ont permis, la plupart du temps, d’améliorer la collecte.
La généralisation du numéro d’enregistrement, prévue en 2026, devrait poursuivre cette trajectoire en améliorant l’identification des hébergeurs. Cependant, les rendements de la taxe restent encore souvent perfectibles.
La formation, après avoir procédé à un rappel complet du cadre juridique et fiscal de la taxe de séjour, fournira aux participants les outils et méthodes d’optimisation de la collecte et du rendement de la taxe de séjour.
Module 1 : Définir le cadre juridique de la taxe de séjour
- Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
- Présentation des évolutions réglementaires récentes
- La taxe au réel : modalités de calcul et tarification de la taxe au réel
- La taxe au forfait : modalités de calcul et tarification de la taxe au forfait
- La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT :
– Principes du plafonnement
– Obligations des hébergeurs
– Modalités pratiques de mise en œuvre
- Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes
- La possibilité de plafonnement à 120 jours et la généralisation du numéro d’enregistrement en 2026
- Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour
- Les modalités règlementaires d’affectation du produit de la taxe
- La taxe départementale additionnelle
- Synthèse des sources juridiques et analyse d’une délibération
Module 2 : Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour de son territoire
- Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour
- La détermination du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
- Le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire
- L’utilisation des données de collecte à des fins d’observation touristique
- Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire
Module 3 : La communication auprès des hébergeurs
1. Le cas où la taxe est déjà instituée
- Le guide d’application de la taxe
- Les outils de communication à disposition des hébergeurs
- La communication de la délibération (communale ou intercommunale)
- Les outils d’accompagnement dans le cas où la taxe est déjà instituée
2. Le cas de la mise en place de la taxe
- La gestion du projet de mise en place de la taxe
- Les impacts pour les hébergeurs
- Les modalités pratiques de communication en direction des hébergeurs
- Les outils de communication dans le cadre de la mise en place de la taxe
Module 4 : Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
Les principes du recouvrement de la taxe de séjour
- Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs
– La mise à disposition des registres du loueur
– Le recours aux plateformes de télédéclaration: modalités de choix d’une plateforme et optimisation de la collecte
- Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés
- Les actions visant à inciter les hébergeurs à se classer
- Les actions de communication en direction des hébergeurs
- Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
– Dans le cadre de la taxe au réel
– Dans le cadre de la taxe au forfait
– Les modalités de taxation d’office définies dans le décret de 2019
– Les modalités pratiques de mise en œuvre de la taxation d’office
– Les modalités juridiques du recouvrement et le rôle du (de la) régisseur(euse) : relances, sanctions et pénalités prévues dans le cadre légal
