Se préparer à l’agrément au classement des meublés de tourisme

Le classement des meublés de tourisme est un outil de qualification et de promotion de l’offre d’hébergement des destinations, qui participe à l’obtention du quota d’hébergements classés, critère requis pour obtenir le classement de la commune en commune touristique ou en station classée.
Mais c’est aussi pour le propriétaire un outil lui permettant de bénéficier d’avantages fiscaux (taxe de séjour, abattement sur les revenus locatifs, exonération de taxe d’habitation selon les dispositions locales…)
En outre, être habilité à classer les meublés de tourisme permet à l’organisme local de mieux connaître l’offre touristique et d’animer son réseau de propriétaires.
Pour être habilité à classer localement les meublés de tourisme les organismes doivent disposer d’un agrément ou d’une accréditation. 
Cette formation a pour objectif  de comprendre le cadre juridique du classement des meublés de tourisme et de préparer le dossier en vue de l’obtention de cet agrément pour son organisme.

Module 1 : Présentation des lois de référence relatives au classement des meublés de tourisme

• Objectif de la réforme du classement en étoiles
• Repères législatifs et réglementaires

Module 2 : Présentation des démarches administratives pour les propriétaires et les avantages du classement

• Les déclarations obligatoires les propriétaires d’un meublé de tourisme
• Les obligations fiscales et juridiques : les impôts liés à la location de meublés de tourisme, les informations légales à apporter aux annonces commerciales, le paiement à la SACEM… (NB : Ce contenu est évolutif en fonction des nouvelles réglementations)
• Les avantages fiscaux liés au classement des meublés de tourisme
• La réforme de la taxe de séjour

Module 3 : La démarche pour l’obtention de l’agrément au classement des meublés de tourisme

• Différenciation entre COFRAC et agrément
• Présentation des étapes clés pour l’agrément
• Présentation des organismes délivrant l’obtention de l’agrément

Module 4 : Compréhension du cahier des charges des organismes agréés pour le classement des meublés de tourisme

• Décryptage du cahier des charges pour la certification et points de vigilance : apprendre à répondre à chaque critère pour se préparer à l’audit
• Le suivi administratif et des délais réglementaires
• Les supports de référence utilisés lors du classement
• Présentation de la plate-forme nationale CLASS.

Pour être agréé, chaque structure doit disposer d’un référent et d’un suppléant ayant suivi la formation “Devenir agent de classement de meublés de tourisme”.

Personnel en charge de la demande d’agrément au classement des meublés de tourisme.