L’Ordonnance ne différencie pas selon les clientèles mais vise les contrats et les professionnels qui les ont conclus sous la réserve du tourisme d’affaires.

Groupes d’affaires : si une convention générale d’affaires a été conclue entre une entreprise et un professionnel, le bénéfice du Code du Tourisme et l’Ordonnance 315 ne leur est pas accordé. La convention générale règle (peut-être) la question de la force majeure ; à défaut, le droit commun s’applique (Code civil articles 1218 et 1229).