Formation : Actualité juridique, fiscale et comptable

Accueil > Formations > Juridique, comptabilité & fiscalité > Décrypter l’actualité juridique, fiscale et comptable des offices de tourisme

Objectifs pédagogiques

Définir le cadre règlementaire général de la compétence tourisme et ses dernières évolutions
Connaître le cadre fiscal de l’office de tourisme
Appliquer les évolutions comptables récentes impactants les offices de tourisme
Identifier les nouvelles actualités juridiques applicables aux offices de tourisme (marchés publics, taxe de séjour…)

Cette formation présente l’évolution de l’actualité juridique, comptable et fiscale des offices de tourisme, selon la forme juridique de l’établissement (Association, SEM, EPIC, SPL, Régie).

Elle vise à la fois à décrypter le cadre règlementaire, à détecter les opportunités qu’offre le cadre juridique pour le développement de l’activité des offices de tourisme, à limiter les risques et contentieux, et à optimiser leur équilibre économique.

Module 1 : Le cadre réglementaire de la compétence tourisme et ses dernières évolutions

La loi Engagement et proximité : quels impacts pour les offices de tourisme ?
La loi 3DS et ses impacts pour les communes membres de communauté urbaine ou de métropole

Module 2 : La fiscalité des offices de tourisme

Présentation du cadre général de la fiscalité des offices de tourisme
Les obligations fiscales des offices de tourisme selon leur forme juridique : au regard de la TVA et de l’impôt sur les sociétés
La taxe sur les salaires
Le dispositif de mécénat : application aux offices de tourisme
Le régime fiscal des loueurs en meublés

Module 3 : La réforme de la réglementation comptable des offices de tourisme associatifs

Le nouveau formalisme des comptes annuels
Le nouveau traitement des subventions d’investissement
Le nouveau traitement des contributions bénévoles en nature

Module 4 : Les nouvelles obligations juridiques des offices de tourisme

Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les offices de tourisme
Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
Le RGPD : impacts et mise en œuvre du nouveau règlement
La réforme de la taxe de séjour :
– champ d’application de la taxe de séjour
– les évolutions tarifaires 2023
– la taxation des hébergements non classés : les nouvelles règles de plafonnement
– les nouveaux délais relatifs aux délibérations
– la collecte de la taxe par les plateformes
– le numéro d’enregistrement et le plafonnement à 120 jours de location : champ d’application et territoires concernés
– les modalités de taxation d’office

Apports juridiques
Exemples appliqués au contexte des offices de tourisme
Supports ou ressources pédagogiques transmis aux stagiaires (powerPoint commenté, sources juridiques et modèles de document)

Directeur.rice, DRH, DAF, assistant.e administratif/comptable, …

Pas de prérequis

Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé 2 jours après la fin de la formation
Evaluation des acquis par l’intervenant.e en fonction des objectifs visés : quizz

Questionnaire de pré-formation en ligne

Délais d’accès

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 15 jours calendaires précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation (sauf cas de force majeure).

Pour les formations sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

Accessibilité handicap

Trajectoires Tourisme est soucieux d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Nous veillons à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et pour leur permettre de valider leur parcours. Merci de nous contacter en amont de l’inscription pour identifier et étudier ensemble les possibilités d’aménagement de la formation et pour vous offrir des conditions d’accueil adaptées dans nos locaux ou à distance dans le cadre d’une formation digitale.

À propos du formateur

Cette formation est animée par Gilles THOMAS, formateur / consultant spécialisé en gestion et pilotage des activités touristiques. Il dispose également de 10 ans d’expérience en tant que contrôleur de gestion et directeur administratif et financier dans le secteur de la restauration.

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Référence

FOR-00488

Durée

1 jour (7h)

Prix

300,00 € HT

Prochaines sessions

16/09 au 16/09 à Grenoble

Places disponibles

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Programme

Paroles de stagiaires

Cette formation permet une remise à niveau sur les nouveautés fiscales et sociales et surtout la TVA. Très bon intervenant, disponible pendant et après les formations.

Véronique A.

Les grands sujets juridiques et fiscaux ont été abordés ce qui permet de bien cadrer l'activité.
Certains thématiques m'ont un peu moins intéressée mais toutefois bien de connaître ces différents sujets !

Jessie D.